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Titre :

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019012202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.