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Titre :

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les certificats constatant la réussite des examens linguistiques sont libellés conformément au modèle repris en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire et académique 2023-2024.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-01-2024, p. 9354)