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Titre :

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1894041255  1929042651 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, la partie relative à la province de Flandre occidentale est remplacée par le tableau figurant en annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.