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Titre :

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel approuvant le projet d'extension du Modular Offshore Grid, conformément à l'article 6/4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le projet d'extension du Modular Offshore Grid visé à l'article 2, 7° ter, f) de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité est approuvé en ce qui concerne la variante 2 : " Variante 2 - mix AC/HVDC sur une île artificielle ".

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté est adressée à la SA Elia Transmission Belgium et à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.