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Titre :

1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022564 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 22, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, le d) est remplacé par ce qui suit :
  " d) de la partie de la rémunération prise en charge par l'éditeur des chèques ALE déterminée par la Région compétente. Le montant exonéré ne peut être supérieur à un montant de 6 euros par chèque ALE non invalidé, et payée à l'intéressé pour des prestations exercées en vertu d'un contrat de travail ALE conformément à la réglementation applicable en la matière, ainsi que des éventuelles indemnités y afférentes; " ;

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023 ;

Art. 3. La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.