Détails

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Numac
2023046297
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur
10 novembre 2023

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités

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