Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)