24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001128

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots " 5332 ZP BINCHE/ ANDERLUES " et " 5333 ZP ERQUELINNES/ ESTINNES/ MERBES-LE-CHATEAU/ LOBBES " sont abrogés.
2° la liste est complétée par les mots " 5912 BINCHE/ ANDERLUES/ ERQUELINNES/ ESTINNES/ MERBES-LE-CHATEAU/ LOBBES ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)