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Titre :

2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Table des matières :

Art. 1-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel n° A/02129/122/80 du 30 novembre 2012 précité est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel n° A/03800/161/61 du 27 janvier 2016 précité est abrogé.

Art.3. L'arrêté ministériel n° A/03907/34/18A du 21 décembre 2018 précité est abrogé.

Art.4. L'arrêté ministériel n° A/10006/39/5 du 21 avril 2021 précité est abrogé.

Art.5. L'arrêté ministériel n° A/01810/40/16 du 14 juin 2012 précité est abrogé.

Art.6. L'arrêté ministériel n° A/02840/43/10 du 25 février 2014 précité est abrogé.

Art.7. L'arrêté ministériel n° A/01712/44/1 du 20 avril 2012 précité est abrogé.

Art.8. L'arrêté ministériel n° A/04141/60/1 du 17 novembre 2016précité est abrogé.

Art.9. L'arrêté ministériel n° A/04146/60/11bis du 17 novembre 2016 précité est abrogé.

Art.10. L'arrêté ministériel n° A/04142/60/3 du 17 novembre 2016 précité est abrogé.

Art.11. L'arrêté ministériel n° A/11855/86/30 du 19 juillet 2021 précité est abrogé.

Art.12. L'arrêté ministériel n° A/02564/94/14 du 14 juin 2013 précité est abrogé.

Art. 13. L'arrêté ministériel n° A/01651/94/4 du 22 mars 2012 précité est abrogé.