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Titre :

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le siège de la justice de paix du canton de Genk est temporairement transféré à Bilzen.

Art.2. Le siège de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg est temporairement transféré à Tongres.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juillet 2023.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.