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Titre :

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de l'attestation de guide, visé à l'article 23, § 9, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.2. Le modèle du certificat, visé à l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. L'indemnité payée par le guide pour le moment de formation, visée à l'article 9/3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, s'élève à 20 euros.

Art.4. La rétribution pour l'agrément de l'instructeur offrant la formation à l'extérieur d'une école de conduite, visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, s'élève à 84 euros.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le jour qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-10-2023, p. 92093)