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Titre :

21 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEX.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2023-2024 est annexée au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

ANNEX.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7783)