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Détails

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Numac
2023046041
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur
30 septembre 2023

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant les modalités techniques de versement des subventions aux logements locatifs sociaux et conventionnés.(TRADUCTION)

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