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Titre :

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, l'annexe, modifiée par l'arrêté royal du 10 mai 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 03-11-2023 p. 101456)