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Détails

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Numac
2024001563
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2024

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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