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Titre :

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation Coronavirus unique au personnel médical de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté ministériel s'applique à tous les membres du personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile remplissant les conditions cumulatives de l'article 2.
  Est considéré comme membre du personnel, chaque personne qui est liée par un contrat de travail avec l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.

Art.2. Une allocation unique d'un montant de 500 euros est octroyée au membre du personnel qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
  1° soit, exerce la fonction d'aide-soignant ou de médecin au sein d'un centre d'accueil ou d'un bureau régional, soit exerce la fonction d'infirmier, soit a apporté son soutien au service médical du Dispatching dans le cadre de la détection des infections au coronavirus ;
  2° a effectué au moins 100 jours prestés entre le début de la pandémie de coronavirus, soit le 18 mars 2020, et le 31 décembre 2021 ;
  3° est en fonction au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Le montant de 500 euros visé à l'alinéa 1er est lié à l'indice 111,53. Il ne bénéficie pas du régime d'indexation.
  L'allocation n'est pas réduite à due concurrence si le traitement n'a pas été payé à temps plein ou durant toute la période de référence.
  Sauf cas de force majeure, le paiement de l'allocation unique prévue par le présent arrêté ministériel intervient au plus tard à la fin du 3ème mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.