8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "
Art. 1-3
Article 1er. Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes :
1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit :
" l/1) escalade ; " ;
2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit :
" q/1) sport à roulettes ; ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3. Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.