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Numac
2023045692
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2023

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 euros pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Externalisation des peines de travail " pour l'année 2023

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