15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 euros pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Externalisation des peines de travail " pour l'année 2023

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Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Comme le prévoit la convention conclue entre les organismes et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2023 une allocation financière de :
  - trente-huit mille cent-cinquante euros (€ 38.150,00) à la ville de Bruxelles ;
  - quarante-deux mille quatre-vingt un euros et quarante-cinq centimes (€ 42.081,45) à la ville de Charleroi ;
  - trente-neuf mille neuf cents euros (€ 39.900,00) à la commune d'Anderlecht.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)