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Titre :

13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art.3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et à la détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
  (NOTE : pour l'annexe, voir 2023-09-13/14)