Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023045410
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2023

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…