Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023045291
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 janvier 2024
Date d'entrée en vigueur
31 août 2023

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…