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Titre :

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Programme du Tronc commun (3e et 4e), réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe 1, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6278)