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Titre :

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2023, le montant du fonds nécessaire pour assurer le financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels est fixé à 242.000.000 euros.

Art.2. Pour l'année 2023, le montant du fonds nécessaire pour assurer le financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels est fixé à 429.000.000 euros.

Art. 3. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.