Détails





Titre :

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions "



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003053 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'article 14 de l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions ", les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " va de 1 à 4 " sont remplacés par les mots " peut aller jusqu'à 5 " ;
  2° dans l'alinéa 2, 2°, la phrase " 1, 2, 3 ou 4 signes astrologiques pouvant être différents lorsque le nombre de combinaisons Joker+ choisi correspond respectivement à 2, 3 ou 4. " est remplacée par la phrase " 2, 3, 4 ou 5 signes astrologiques pouvant être différents lorsque le nombre de combinaisons Joker+ choisi correspond respectivement à 2, 3, 4 ou 5. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.