Détails

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Numac
2023045222
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2023

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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