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Titre :

30 AOUT 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 75.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
  Ce montant est rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.22.33.00.20) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.