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Titre :

21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la disposition sous 1°, les mots " , autres navires " sont abrogés ;
  2° l'alinéa est complété par la disposition sous 7°, rédigé comme suit :
  " 7° autres navires que ceux visés dans la disposition sous 1° et qui, à cet instant, sont exclusivement utilisés à des fins de service public non commerciales et dont l'exécution de ce service public a lieu dans la zone de sécurité. ".

Art. 2. Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions et le ministre qui a l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.