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Titre :

24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013029533 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, 12., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots " pour 50% " sont chaque fois abrogés.

Art.2. A l'article 34, alinéa 2, du même arrêté, les mots " de 50% de l'évaluation artistique " sont remplacés par les mots " d'un minimum de 30% et d'un maximum de 70% dans l'évaluation artistique ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.