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Titre :

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2020 fixant les modèles d'attestations de conformité pour les logements indépendants, les colocations et les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs saisonniers et déterminant la manière dont l'agence Wonen-Vlaanderen est informée de la délivrance d'une attestation de conformité ou de la prise d'une décision d'inadéquation, d'inhabitabilité ou de suroccupation

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020044272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2020 fixant les modèles d'attestations de conformité pour les logements indépendants, les colocations et les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs saisonniers et déterminant la manière dont l'agence Wonen-Vlaanderen est informée de la délivrance d'une attestation de conformité ou de la prise d'une décision d'inadéquation, d'inhabitabilité ou de suroccupation, le membre de phrase " et les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs saisonniers et déterminant la manière dont l'agence Wonen-Vlaanderen est informée de la délivrance d'une attestation de conformité ou de la prise d'une décision d'inadéquation, d'inhabitabilité ou de suroccupation " est remplacé par le membre de phrase " , les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs saisonniers et les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs et déterminant la manière dont l'agence Habiter en Flandre est informée de la délivrance d'une attestation de conformité ou de la prise d'une décision d'inadéquation, d'inhabitabilité ou de suroccupation ".

Art.2. Dans la version néerlandaise, à l'article 1er du même arrêté ministériel est ajouté un point 4°, rédigé comme suit:
  " 4° bijlage 4 voor kamerwoningen, bestemd voor de huisvesting van arbeidskrachten. ".

Art.3. Dans la version néerlandaise, à l'article 2 du même arrêté ministériel, le membre de phrase " Wonen-Vlaanderen " est remplacé par les mots " Wonen in Vlaanderen ".

Art.4. Le même arrêté ministériel est complété par une annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2023, p. 78300)