24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014694 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 16-01-2024) |
| 2023043072 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 16-01-2024) |
| 2023045021 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun |
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