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Titre :

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021, le 11.2 est complété par un 3° rédigé comme suit :
  " 3° à 70 km/h sur la chaussée à voie centrale.
  Les limitations de vitesse inférieures imposées par le signal C43 ou résultant de l'article 11.3. restent d'application. ".

Art. 2. Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.