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Titre :

22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022042218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire