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9 AOUT 2023. - Arrêté ministériel relative au versement d'une société de logement ou d'une société de logement social au VSMW dans le cadre de l'hébergement temporaire de familles ou de personnes seules sans abri ou risquant de le devenir en raison de la guerre en Ukraine (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)