Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2023044611
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 août 2023

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…