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Titre :

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022604 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au 1°, les mots " 3410-3430 MHz " sont remplacés par les mots " 3410-3420 MHz " ;
  b) il est inséré un 1/1° rédigé comme suit :
  " 1/1° le bloc de fréquences 3420-3430 MHz ; " ;
  2° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 1er, si un bloc de fréquences visé au § 1er, alinéa 1er, 1° et 1/1° reste invendu suite à un appel à candidature publié conformément à l'article 14, un nouvel appel à candidature est publié conformément à l'article 14 et un groupe pertinent par rapport à un opérateur 3,6 GHz peut détenir jusqu'à 120 MHz dans la bande de fréquences comprise entre 3410 MHz et 3800 MHz. Si, suite à ce nouvel appel à candidature, un bloc de fréquences visé au § 1er, alinéa 1er, 1° et 1/1° reste invendu, l'Institut peut publier de nouveaux appels à candidature, conformément à l'article 14. "

Art.2. L'article 28, § 8 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.