Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023044601
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2022

24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

Numac Titre
2023052410
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…