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Titre :

24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.

Art.2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.