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Titre :

24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Les mandats du président et des vice-président*e*s du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 18 décembre 2018 sont prolongés jusqu'au 28 février 2023.

Art.2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.