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Titre :

14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023040986 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 17, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, le membre de phrase " 90 % " est remplacé par le membre de phrase " 95 % ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2023.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.