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Titre :

28 JUIN 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice, une reconnaissance pour une durée de 5 ans avec effet au 23 mai 2023 est octroyée à :
  - l'association sans but lucratif PAG-ASA dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Alexiens 16B ;
  - l'association sans but lucratif Payoke dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Leguit 4 ;
  - l'association sans but lucratif Sürya dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Rouveroy 2 ;

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.