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Titre :

30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au numéro 51.2. des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 2022, dans l'alinéa 3, les mots "dans la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023 inclus" sont remplacés par les mots "dans la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2025 inclus".

Art.2. Au numéro 120.2.2. des mêmes règles d'application, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 2022, dans l'alinéa 3, les mots "dans la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023 inclus" sont remplacés par les mots "dans la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2025 inclus".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.

Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.