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Titre :

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023042790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3132.01 " ;
  2° dans le paragraphe 2, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3122.01 ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.