Détails





Titre :

17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000468  2014000469  2014000470 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112, les mots " 80 euros " sont remplacés par les mots " 100,69 euros ".

Art.2. Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112, les mots " 50 euros " sont remplacés par les mots " 62,93 euros ".

Art.3. Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112, les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50,35 euros ".

Art. 4. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.