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Détails

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Numac
2023044143
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 2023

14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans certains établissements et services de santé du secteur privé pour les années de droits 2022 et 2023

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