Détails

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Numac
2023044083
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2023
Date d'entrée en vigueur
12 septembre 2023

20 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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