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Titre :

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative au plan de réorganisation des petites et moyennes entreprises

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste de contrôle visée à l'article XX.70/1 du Code de droit économique comprend au minimum les informations suivantes figurant dans l'annexe A ajoutée au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-10-2023, p. 83342)