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Titre :

13 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale

Table des matières :

Art. 1-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011864 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale, les mots " " co-praticien de l'insolvabilité " " sont remplacés par les mots " " co-praticien de la liquidation " " et les mots " praticien de l'insolvabilité " sont chaque fois remplacés par les mots " praticien de la liquidation ".

Art.2. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " un co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " un co-praticien de la liquidation " et les mots " d'un praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " d'un co-praticien de la liquidation " ;
  2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " aucun praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " aucun praticien de la liquidation " et les mots " candidats-praticiens de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " candidats-praticiens de la liquidation ".

Art.3. Dans l'intitulé du chapitre 3 du même arrêté, les mots " Co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " Co-praticien de la liquidation ".

Art.4. Dans l'intitulé de la section 1ère du chapitre 3 du même arrêté, les mots " des co-praticiens de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " des co-praticiens de la liquidation ".

Art.5. A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " des co-praticiens de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " des co-praticiens de la liquidation " ;
  2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " des co-praticiens de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " des co-praticiens de la liquidation " ;
  3° dans le paragraphe 3, les mots " des co-praticiens de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " des co-praticiens de la liquidation ".

Art.6. Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre 3 du même arrêté, les mots " du co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " du co-praticien de la liquidation ".

Art.7. Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " Le co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " Le co-praticien de la liquidation " et les mots " le praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " le praticien de la liquidation ".

Art.8. Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " le co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " le co-praticien de la liquidation ".

Art.9. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " le co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " le co-praticien de la liquidation ".

Art.10. Dans l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " sous autorité de justice " sont remplacés par les mots " sous autorité judiciaire " ;
  2° dans l'alinéa 2, les mots " du co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " du co-praticien de la liquidation " et les mots " sous autorité de justice " sont remplacés par les mots " sous autorité judiciaire ".

Art.11. Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre 3 du même arrêté, les mots " du co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " du co-praticien de la liquidation ".

Art.12. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " Le co-praticien de l'insolvabilité " sont remplacés par les mots " Le co-praticien de la liquidation ".

Art. 13. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.