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Titre :

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023030673 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le Titre II, article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le montant " 26,67 € " est remplacé par le montant " 29,51 € " ;
  2° le montant " 16,00 € " est remplacé par le montant " 17,71 € " ;
  3° le montant " 15,34 € " est remplacé par le montant " 16,97 € " ;
  4° le montant " 9,34 € " est remplacé par le montant " 10,33 € ".