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Titre :

14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) est fixé comme suit dans les annexes à cet arrêté :
  1° le centre de coordination et le satellite Bruxelles, annexe 1re;
  2° le satellite Nord, annexe 2;
  3° le satellite Est, annexe 3;
  4° le satellite Sud, annexe 4;
  5° le satellite Ouest, annexe 5.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69565)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69566)

Art. N3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69567)

Art. N4.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69568)

Art. N5.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69569)